Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-440 du 13 mai 1968 MODIFIE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET 591090 DU 23-09-1959 PORTANT STATUT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS :)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-440 du 13 mai 1968 MODIFIE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET 591090 DU 23-09-1959 PORTANT STATUT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS :)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.