Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France)
Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.