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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires)

a modifié les dispositions suivantes