Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1987 RELATIF A LA LISTE DES ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DES CIDRES,DES POIRES ET DE CERTAINES BOISSONS SIMILAIRES AINSI QUE DES TRAITEMENTS DONT ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1987 RELATIF A LA LISTE DES ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DES CIDRES,DES POIRES ET DE CERTAINES BOISSONS SIMILAIRES AINSI QUE DES TRAITEMENTS DONT ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.