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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 1987 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX)
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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 1987 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX)
a modifié les dispositions suivantes