Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)
Le présent décret entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.