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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)


Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.