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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005 - art. 1
Code de l'aviation civile - art. Annexe III relative aux services de la circulation (M)