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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national)


Les dispositions du présent titre s'appliquent à la définition, la conception, la réalisation et la modification de tout système, constitué par des infrastructures, des installations techniques et de sécurité, des matériels roulants qui s'incorpore au réseau ferré national ou est destiné à l'utiliser.