Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l'agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l'agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)
Les dispositions du présent décret définissent, pour les aérodromes visés aux articles R. 221-1 et D. 232-1 du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, le régime juridique de l'agrément prévu au second alinéa de l'article L. 213-3 du même code pour l'exercice par certains organismes des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.