Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1987 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINS JOUETS GONFLANTS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1987 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINS JOUETS GONFLANTS)
La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des jouets gonflants en plastique dur qui ont la propriété d'augmenter nettement de volume par réaction chimique au contact de l'eau et dont le volume initial est tel qu'un enfant est susceptible de l'ingérer sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.