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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/01/2006 au 11/12/2016 (Décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Au sens du présent décret, on entend par :

1. Jour calendaire : la journée de calendrier comptée de 0 à 24 heures semestre civil : période de six mois commençant le 1er janvier ou le 1er juillet ;

2. Amplitude (ou journée de service) : l'intervalle existant :

- soit entre deux repos journaliers consécutifs ;

- soit entre le repos hebdomadaire ou périodique et le repos journalier précédent ou suivant ;

3. Coupure : une interruption de service pendant laquelle l'agent dispose librement de son temps ;

4. Durée journalière de service : la durée de l'amplitude diminuée, le cas échéant, de la durée des coupures.

Ne sont pas compris dans la durée journalière de service :

- sauf dispositions réglementaires prévues par les textes relatifs à l'hygiène et la sécurité des travailleurs, le temps nécessaire au déshabillage, au lavage et au rhabillage ;

- sauf dispositions prévues aux articles 9, 27 et 39 du présent décret, la durée des trajets nécessaires à l'agent pour se rendre au lieu assigné pour sa prise de service et pour en revenir ;

- pour les agents relevant du titre II, le temps strictement nécessaire à la transmission du service entre agents assurant un même service, à l'exception des caissiers, ou des agents gérant un bureau comportant des maniements d'espèces, titres ou pièces valant espèces, dans la limite de vingt minutes et sous réserve que le temps nécessaire soit d'au moins cinq minutes ;

5. Navette : un mouvement aller et retour pouvant circuler entre deux gares d'une section de ligne déterminée et pouvant se reproduire une ou plusieurs fois au cours de la journée ;

6. Remonte : un mouvement circulant entre deux gares ou chantiers déterminés et proches l'un de l'autre.