Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 1987 RELATIF A LA METHODE OFFICIELLE DE DOSAGE DES VITAMINES B1 ET B2 DANS LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 1987 RELATIF A LA METHODE OFFICIELLE DE DOSAGE DES VITAMINES B1 ET B2 DANS LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.