Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports routiers de personnes et modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports routiers de personnes et modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985)

a modifié les dispositions suivantes