Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-811 du 10 septembre 1999 relatif aux comités de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-811 du 10 septembre 1999 relatif aux comités de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien)
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la moitié au moins des membres du comité.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Il peut inviter à participer aux réunions toute personne dont la présence est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Les fonctions de membre du comité ne donnent lieu à aucune rémunération.
Le service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile assure le secrétariat du comité.