Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1987 RELATIF A L'INFORMATION D'UN INDICATEUR CONJONCTUREL DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE OU SAISONNIERS ET DE LEUR EVOLUTION RECENTE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1987 RELATIF A L'INFORMATION D'UN INDICATEUR CONJONCTUREL DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE OU SAISONNIERS ET DE LEUR EVOLUTION RECENTE)
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont [*utilisateurs*] :
- administration centrale (directeur général, bureau Information des consommateurs) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, destinataire des seuls prix agréés ;
- services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et d la répression des fraudes.