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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/01/1999
au
01/11/2009
(Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/01/1999
au
01/11/2009
(Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)
Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.