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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)


Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.