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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1999
au
31/12/2011
(Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1999
au
31/12/2011
(Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises)
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux transports effectués dans les départements d'outre-mer.