Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l'aviation civile (2e partie) et relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l'aviation civile (2e partie) et relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'aviation civile - art. Annexe art. R216-1 (Ab)