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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-214 du 24 mars 1998 instaurant une contravention de la 5e classe pour sanctionner l'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et modifiant les articles R. 232 et R. 232-1 du code de la route)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-214 du 24 mars 1998 instaurant une contravention de la 5e classe pour sanctionner l'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et modifiant les articles R. 232 et R. 232-1 du code de la route)

a modifié les dispositions suivantes