Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-898 du 12 octobre 1994 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-898 du 12 octobre 1994 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
Le présent décret prendra effet à compter de l'exercice 1994.