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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-999 du 29 octobre 1997 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-999 du 29 octobre 1997 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile)


L'article D. 422-16 du code de l'aviation civile est abrogé.