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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-999 du 29 octobre 1997 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-999 du 29 octobre 1997 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile)

a modifié les dispositions suivantes