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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-178 du 2 mars 1979 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITE APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-178 du 2 mars 1979 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITE APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)


Les licences portant les mentions "masses indivisibles" sont annulées.