Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-178 du 2 mars 1979 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITE APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-178 du 2 mars 1979 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITE APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.