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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES)


Toute publicité écrite, quel qu'en soit le support, à l'exception des annuaires, doit comporter les mentions suivantes : le nom, l'adresse et le numéro d'agrément préfectoral de l'établissement. En outre, la publicité doit comporter :

- dans le cas où elle fait référence à des prestations à l'unité :
la dénomination précise, la durée et le prix T.T.C. de ces prestations ;

- dans le cas où elle fait référence à des prestations forfaitaires : la dénomination précise et la durée de l'ensemble des prestations composant le forfait ainsi que le prix T.T.C. de ce forfait.