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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs)


Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.