Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 PORTANT REVISION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.(2EME PARTIE: DECRET EN CONSEIL D'ETAT))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 PORTANT REVISION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.(2EME PARTIE: DECRET EN CONSEIL D'ETAT))
L'article 6 et l'article 8, à l'exception des XI et XIV, du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.