Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 PORTANT REVISION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.(2EME PARTIE: DECRET EN CONSEIL D'ETAT))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 PORTANT REVISION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.(2EME PARTIE: DECRET EN CONSEIL D'ETAT))
I - Les modifications apportées aux articles R. 222-2, R. 252-10, R. 426-2, R. 426-5 (a et d), R. 426-13, R. 530-3 (alinéas 1 et 2), R. 530-9 et R. 530-11, étendus aux territoires d'outre-mer par le décret n° 74-13 du 4 janvier 1974, sont elles-mêmes étendues aux territoires d'outre-mer.
L'annexe au décret n° 74-13 du 4 janvier 1974 est modifiée conformément à l'annexe II au présent décret.
II - Les articles R. 142-2 à R. 142-4, R. 151-3, R. 351-2 insérés dans le Code de l'aviation civile par le présent décret et les articles 4, 5 (section II), 7-IX et 7-XXVII du présent décret sont étendus aux territoires d'outre-mer.
Les modifications apportées aux articles R. 123-4 (2e alinéa), R. 123-5, R. 123-6 (3e alinéa), R. 123-7 (3°, 4° et 5° alinéas), R. 213-7, R. 242-1, R. 242-3, R. 244-1 et R. 245-1, R. 421-17, R. 425-6 et R. 425-15 précédemment étendus aux territoires d'outre-mer par le décret n° 74-14 du 4 janvier 1974 sont elles-mêmes étendues aux territoires d'outre-mer.
L'annexe au décret n° 74-14 du 4 janvier 1974 est modifiée conformément à l'annexe III au présent décret.