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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 RELATIF A LA SECURITE DES CONTENEURS,LORS DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 RELATIF A LA SECURITE DES CONTENEURS,LORS DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES)


Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.