Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE LA PUISSANCE DES NAVIRES EN VUE DE L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER AINSI QUE DU CLASSEMENT CATEGORIEL DES MARINS AU REGARD DE LA REGLEMENTATION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE LA PUISSANCE DES NAVIRES EN VUE DE L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER AINSI QUE DU CLASSEMENT CATEGORIEL DES MARINS AU REGARD DE LA REGLEMENTATION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment :
L'article 6 du décret n° 66-685 du 13 septembre 1966 ;
L'article 7 du décret n° 67-309 du 31 mars 1967 ;
L'article 4 du décret n° 71-463 du 7 juin 1971 ;
Les dispositions prévues en renvoi (1) à l'annexe II du décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977.