Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-854 du 27 septembre 1996 modifiant le décret no 90-323 du 9 avril 1990 modifié fixant les conditions d'utilisation par Voies navigables de France des ressources du fonds d'assainissement des transports fluviaux de marchandises)
a modifié les dispositions suivantes