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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-601 du 4 juillet 1996 relatif à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-601 du 4 juillet 1996 relatif à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route)

a modifié les dispositions suivantes

• Code de la route - art. R241-4 (Ab)