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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1987
au
01/01/2015
(Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A L'AFFICHAGE DES PRIX DE L'HOTELLERIE DE PLEN AIR)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1987
au
01/01/2015
(Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A L'AFFICHAGE DES PRIX DE L'HOTELLERIE DE PLEN AIR)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.