Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne)
Le présent décret a pour but de fixer les conditions de création, de modification et de suppression des espaces définis à l'article 2.