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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-276 du 13 avril 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 DE DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-276 du 13 avril 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 DE DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP))


Le tiers au moins des membres du conseil peut convoquer le conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis deux mois.