Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-276 du 13 avril 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 DE DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-276 du 13 avril 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 DE DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP))
Le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens est composé de vingt-sept membres, dont :
a) Neuf représentants de l'Etat :
- huit nommés par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports ;
- un nommé par décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.
b) Neuf personnalités nommées par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports :
- une personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine des transports ;
- deux personnalités issues des milieux socio-économiques ;
- deux représentants des clients des transports collectifs ;
- deux élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise ;
- un représentant du conseil régional d'Ile-de-France sur proposition du président du conseil régional d'Ile-de-France ;
- un représentant du Conseil de Paris sur proposition du président du Conseil de Paris.
c) Neuf représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.