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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-795 du 21 août 1997 relatif à la Compagnie nationale Air France et modifiant le code de l'aviation civile)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-795 du 21 août 1997 relatif à la Compagnie nationale Air France et modifiant le code de l'aviation civile)
a modifié les dispositions suivantes