Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales)
L'agrément peut être accordé à des manifestations qui, n'entrant pas dans le champ d'application de l'ordonnance du 11 septembre 1945 susvisée, présentent cependant un intérêt du point de vue économique.
La procédure applicable à ces demandes est celle prévue à l'article 6 ci-dessus.