Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN ALUMINIUM OU EN ALLIAGES D'ALUMINIUM AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN ALUMINIUM OU EN ALLIAGES D'ALUMINIUM AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES)
Les revêtements appliqués sur les matériaux et objets désignés à l'article 1er doivent être conformes à la réglementation en vigueur les concernant.