Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-286 du 12 avril 1994 portant modification du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-286 du 12 avril 1994 portant modification du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 25 septembre 1925

Art. 6