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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN ALUMINIUM OU EN ALLIAGES D'ALUMINIUM AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN ALUMINIUM OU EN ALLIAGES D'ALUMINIUM AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.