Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1322 du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société U.T.A. et de la Compagnie nationale Air France)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1322 du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société U.T.A. et de la Compagnie nationale Air France)


Le décret n° 91-252 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société U.T.A. est abrogé.