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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/07/1999 au 15/05/2009 (Décret no 92-918 du 2 septembre 1992 relatif à la commission des comptes des transports de la nation)

La commission comprend :

1. Six personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports ;

2. Le président du Conseil national des transports, le président du conseil des communautés portuaires, le président du Conseil supérieur de la marine marchande et le président du Conseil supérieur de l'aviation marchande ;

3. Dix représentants des principales organisations professionnelles ;

4. Huit représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports ;

5. Quatre représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports ;

6. Le commissaire général du Plan, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la prévision, le directeur du budget, le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des services étrangers de la Banque de France, le vice-président du conseil général des ponts et chaussées, le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur des transports terrestres, le directeur des routes, le directeur des transports maritime, des ports et du littoral, le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

7. Deux représentants des collectivités territoriales ;

8. Le vice-président de la commission des comptes des services de la nation ;

9. Le vice-président de la commission des comptes du tourisme.