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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale)


Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 10 et 11 du décret du 17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux agents à statut ouvrier de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale.