Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n0 92-607 du 30 juin 1992 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n0 92-607 du 30 juin 1992 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs)
8. Mesures de sécurité
En vue d'assurer au mieux la sécurité des convoyeurs, ainsi que celle du personnel des établissements de chargement et de livraison et de la clientèle, des mesures préventives contre les risques d'agression portant sur l'aménagement de sites de prise en charge de l'envoi et de sa livraison sont mises au point par concertation préalable entre le donneur d'ordre et le transporteur.
Cette concertation préalable donne lieu à une analyse des risques et des moyens nécessaires pour y remédier. Des mesures complémentaires d'ordre technique (matériels de sécurité, d'alarme, de communication...) et d'ordre administratif (procédures, consignes...) sont également prévues en fonction du niveau d'aménagement retenu et en permettant une exploitation optimale.