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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-563 du 29 juin 1992 insérant au livre II (partie Réglementaire) du code de la route un titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-563 du 29 juin 1992 insérant au livre II (partie Réglementaire) du code de la route un titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules)

a modifié les dispositions suivantes

• Code de la route - art. R247-1 (M)
• Code de la route - art. R247-10 (Ab)
• Code de la route - art. R247-2 (M)
• Code de la route - art. R247-3 (Ab)
• Code de la route - art. R247-4 (Ab)
• Code de la route - art. R247-5 (Ab)
• Code de la route - art. R247-6 (Ab)
• Code de la route - art. R247-7 (Ab)
• Code de la route - art. R247-8 (Ab)
• Code de la route - art. R247-9 (Ab)