Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route)
L'examen médical et psychotechnique mentionné à l'article L. 11-5 du code de la route se déroule dans les conditions prévues par le décret du 6 août 1960 portant application de l'article L. 15 du code de la route relatif à l'examen médical et psychotechnique des conducteurs dont le permis a été annulé et qui sollicitent un nouveau permis.