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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-495 du 5 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-495 du 5 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)


Les dispositions concernant les véhicules à moteur à quatre essieux ou plus visés au premier paragraphe de l'article R. 55, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables à compter du 1er janvier 1993.

Les dispositions de l'article 6 du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.